Surveillance des entreprises utilisant les Carnets d’Annonces
Le rôle de surveillance est assuré par l’association Love Money, qui veille, à l’image de l’AMF, à l’existence, à la qualité, à la fréquence et au contrôle des informations diffusées par les entreprises utilisant les Carnets d’Annonces.
L’association veille à la transparence, à l’exhaustivité et à la bonne compréhension des Documents d’information publiés par les sociétés concernant leur situation économique et financière ainsi que leurs perspectives. Elle s’assure que ces informations sont accessibles dans le cadre :
- d’une augmentation de capital ;
- de l’achat ou de la vente d’actions de gré à gré ;
- du bon déroulement des opérations de règlements-livraisons entre entreprises locales et épargnants.
Elle intervient également lors d’événements significatifs de la vie d’une entreprise :
- modification d’une équipe de direction ;
- décisions stratégiques ;
- acquisitions, participations ou accords de partenariat ;
- publication du chiffre d’affaires semestriel, des comptes annuels et tenue des assemblées.
Love Money aide ainsi les entreprises à respecter l’esprit et les règles de l’AMF et d’Euronext, tout en surveillant le bon fonctionnement des Carnets d’Annonces et des opérations de règlements-livraisons.
Un rôle de prévention essentiel
En résumé, l’association anticipe les risques potentiels — même ceux pouvant être dissimulés — auxquels les épargnants pourraient être exposés. C’est pourquoi l’adhésion individuelle de chaque actionnaire est indispensable, tout comme celle de l’entreprise, obligatoire.
Site de l’association Love Money Security :
www.love-money.org
📞 01 42 46 11 73
Documents à télécharger
Programme de formation — Déontologie entre PME-PMI et épargnants
- Présentation de l’association Love Money Security
- Comment l'entreprise peut bénéficier des incitations fiscales destinées aux particuliers
- Aspects juridiques des appels privés à l’épargne
- Rôle et éthique de la communication financière
- Charte de déontologie Love Money
- Règles de fonctionnement des marchés d’actions pour les PME
Categories
- Acteurs du développement territorial
- Actionnariat populaire
- Actualisation des connaissances
- Bourses régionales innovantes
- Carnets d'Annonces ou "Minibourses"
- Foot
- Le Saviez-vous ?
- Liquidité des actions
- Love money
- Nouvelles de CiiB
- Partenaires de CiiB
- PEA & PEA-PME
- Rachat d'Entreprise par les Salariés
- Respect des épargnants
- Vos augmentations de capital sous 10 jours