Surveillance des entreprises utilisant les Carnets d’Annonces

Le rôle de surveillance est assuré par l’association Love Money, qui veille, à l’image de l’AMF, à l’existence, à la qualité, à la fréquence et au contrôle des informations diffusées par les entreprises utilisant les Carnets d’Annonces.

L’association veille à la transparence, à l’exhaustivité et à la bonne compréhension des Documents d’information publiés par les sociétés concernant leur situation économique et financière ainsi que leurs perspectives. Elle s’assure que ces informations sont accessibles dans le cadre :

  • d’une augmentation de capital ;
  • de l’achat ou de la vente d’actions de gré à gré ;
  • du bon déroulement des opérations de règlements-livraisons entre entreprises locales et épargnants.

Elle intervient également lors d’événements significatifs de la vie d’une entreprise :

  • modification d’une équipe de direction ;
  • décisions stratégiques ;
  • acquisitions, participations ou accords de partenariat ;
  • publication du chiffre d’affaires semestriel, des comptes annuels et tenue des assemblées.

Love Money aide ainsi les entreprises à respecter l’esprit et les règles de l’AMF et d’Euronext, tout en surveillant le bon fonctionnement des Carnets d’Annonces et des opérations de règlements-livraisons.


Un rôle de prévention essentiel

En résumé, l’association anticipe les risques potentiels — même ceux pouvant être dissimulés — auxquels les épargnants pourraient être exposés. C’est pourquoi l’adhésion individuelle de chaque actionnaire est indispensable, tout comme celle de l’entreprise, obligatoire.

Site de l’association Love Money Security :
www.love-money.org
📞 01 42 46 11 73


Documents à télécharger

Programme de formation — Déontologie entre PME-PMI et épargnants

  • Présentation de l’association Love Money Security
  • Comment l'entreprise peut bénéficier des incitations fiscales destinées aux particuliers
  • Aspects juridiques des appels privés à l’épargne
  • Rôle et éthique de la communication financière
  • Charte de déontologie Love Money
  • Règles de fonctionnement des marchés d’actions pour les PME

📄 Ouvrir le programme (PDF)