Cette page rassemble, de manière neutre et factuelle, des références et des ressources publiques relatives au fonctionnement des tribunaux de commerce et aux situations rencontrées par certaines entreprises en difficulté.

Repères & références (chronologie)

1998 — Antoine Gaudino soulève le sujet des difficultés rencontrées par des entrepreneurs face aux tribunaux de commerce.

1998 — Arnaud Montebourg tente une réforme de la profession (travaux parlementaires) : www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/tribunaux-de-commerce.asp

2014 — Un rapport de l’Inspection générale des Finances est repris dans le cadre d’une tentative de réforme ; article de synthèse et de contexte (Le Monde) : https://www.lemonde.fr/idees/article/2014/10/22/l-impossible-reforme-des-tribunaux-de-commerce_4510196_3232.html

Octobre 2017 — Nicolas Faguier (président de France Génoise, entreprise passée en procédure de sauvegarde en 2008) publie un témoignage intitulé « Les tribunaux de commerce broient les entrepreneurs ». Source (archive) : https://web.archive.org/web/20250207040552/https://www.entreprendre.fr/tribunal-de-commerce/

Pourquoi ces ressources peuvent être utiles

En cas de difficultés, les procédures (prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation) ont des conséquences importantes : calendrier, gouvernance, continuité d’exploitation, emploi, relations avec les créanciers, cessions éventuelles, etc.

Liens utiles

• Association SOS Dépôt de Bilan : www.sosdepotdebilan.fr
• Association Love Money Security : www.love-money.org
• Compte X (CIIB) : https://x.com/Territoire_Plus

Contact CIIB : contact@ciib.fr