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Différences entre le crowdfunding equity et Love Money : la bourse et le Carnet d’annonces

La création du crowdfunding equity, à partir de 2008, s’est inspirée du concept Love Money mis en place dès 1992. Toutefois, le crowdfunding a souvent produit de mauvaises copies : il ne veut pas ou ne sait pas appliquer les obligations et contraintes mises en place par CiiB / Love Money pour protéger les souscripteurs au capital des entreprises.

Le gouvernement a été trop laxiste sur le professionnalisme exigé dans l’equity. Il y a fort à parier qu’il y aura de nombreux « retours de manivelle ».

En effet, l’AMF demande aux épargnants de déclarer qu’ils sont conscients des risques de perdre leur investissement. Cet accord de principe dégage la responsabilité des intermédiaires. Dès lors, on comprend mieux le laxisme, voire le désintérêt, pour la protection des actionnaires, sous prétexte de la complexité que nécessite cette protection : rédaction de prospectus, organisation de la liquidité des actions, sélection draconienne des dossiers réduisant le nombre d’opérations instruites et le chiffre d’affaires. Et bien sûr, l’absence de suivi sur plusieurs années de la bonne conduite et des résultats des entreprises dans l’intérêt des épargnants.

Pourquoi se dépenser en énergie alors que tout le monde est d’accord : l’épargnant accepte par avance de perdre totalement son investissement, et les dirigeants des entreprises concernées n’ont plus à se soucier des plaintes des actionnaires… On entre ainsi dans un monde de malversation organisée et acceptée. On met à mal, pour l’avenir, le développement du concept affectio societatis.

Les critères de sélection Love Money / CiiB

Rappelons que, pour protéger les épargnants, le profil exigé des entreprises sélectionnées par CiiB est révolutionnaire pour sécuriser le non coté, dès quatre salariés.

• L’entreprise doit pouvoir présenter au moins trois bilans.
• Elle doit être constituée sous la forme d’une S.A. (société anonyme) (les SAS sont exclues, sauf si elles adoptent les mêmes clauses que la S.A.).
• Elle doit faire rédiger un Document d’information (visé par le commissaire aux comptes) présentant la situation passée, présente et les prévisions sur trois ans. Ces informations sont accessibles sur le Carnet d’annonces et mises à jour en permanence.
• Afin de garantir au mieux la revente des actions, les entreprises doivent avoir le profil et l’objectif de s’introduire en bourse dans les cinq ans à venir.
• Elles doivent accepter de tenir un tableau de bord financier semestriel, supervisé par l’association Love Money.
• Elles doivent mettre en place un Carnet d’annonces ouvert aux actionnaires souhaitant vendre ou acheter des actions.
• La pérennité de l’entreprise doit avoir été envisagée en cas d’empêchement du dirigeant fondateur.
• Les actionnaires peuvent, s’ils le désirent, souscrire chaque année aux augmentations de capital, si les entreprises respectent leurs prévisions de croissance et de plus-values.
• Les entreprises doivent s’engager à respecter les intérêts des actionnaires minoritaires, avec l’appui de l’association Love Money.

Documents de référence