Grand débat « gilets jaunes » : et si l’on développait le retour de l'actionnariat populaire ? Abattement fiscal de 2 000 € sur les ventes d'actions des TPE et PME non cotées, pour relancer l'investissement dans les PME régionales.

Un abattement de 2 000 € pourrait être mis en place pour encourager les particuliers à investir dans les TPE et PME de proximité.

CiiB a joué un rôle de conseil auprès de Jacques Delors, alors Ministre des Finances, et d'Yves Flornoy, Syndic des Agents de change de Paris et des bourses régionales, pour la création du Second Marché boursier. À cette époque, un abattement de 190 000 francs (29 000 €) avait été instauré pour les particuliers investissant dans ces PME. Cela a été un événement historique qui a attiré 7 millions de Français vers les marchés boursiers de Paris et des régions en seulement six ans.

Mesdames et Messieurs les députés, il est temps d'évoquer la nécessité de résoudre le problème du chômage, d'augmenter le pouvoir d'achat et de réduire les impôts en encourageant des millions de particuliers épargnants à investir dans les TPE et PME, contribuant ainsi à leur croissance.

Plusieurs millions de Français, même à revenus modestes, accepteraient de devenir actionnaires (1) de TPE ou PME locales ou régionales qu'ils connaissent ou dont ils ont entendu parler.

Nous avons l'expertise nécessaire pour relancer cette épargne populaire, négligée depuis 1991. Elle contribuerait à relancer l'activité économique, à créer des emplois en France et à renflouer les caisses de l'État. Toutefois, nous avons besoin du soutien politique et financier pour y parvenir.

CiiB demande aux élus de rétablir le principe d'un abattement fiscal tel qu'il existait dans les années 80.

Notre proposition : trois mesures à mettre en œuvre

1^re mesure : continuer la mise en œuvre de l'article 172 de la loi de 2015

Il faut poursuivre la mise en œuvre de l'article 172 de la loi de 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui prévoit « la création de plateformes de cotation régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale en France et dans les outre-mer ».

À ce jour, seule une initiative privée de CiiB a permis la création de mini-bourses électroniques locales et régionales grâce à Internet. Ces plateformes simples répondent parfaitement à l'article 172 et ont été labellisées Fintech par le pôle FINANCE INNOVATION.

CiiB va lancer une augmentation de capital pour développer ces services au niveau national.

2^e mesure : mettre en place un abattement fiscal de 2 000 € annuel

Il s’agirait d’un abattement annuel de 2 000 € sur les ventes d'actions de TPE, PME et ETI locales non cotées, afin de dynamiser l'économie régionale et l'emploi.

Il est crucial de ramener les millions d'épargnants vers les entreprises locales et de les orienter vers les plateformes de bourses locales et/ou régionales. Pour ce faire, il suffirait de permettre à tous les nouveaux détenteurs de valeurs mobilières non cotées de bénéficier d'un abattement sur les plus-values réalisées lors de leurs futures ventes d'actions de PME.

Cette initiative, ainsi que le « Carnet d'Annonces », réorienteraient l'actionnariat vers les 6 millions d'épargnants qui, comme en 1991, avaient investi directement dans les PME locales avant de s'en détourner. C'est l'une des principales mesures attendues par les Français pour lutter contre le chômage.

3^e mesure : simplifier l’inclusion des actions non cotées dans les PEA PME

Il convient de simplifier le formalisme pour inclure des actions d'entreprises non cotées dans les PEA PME, avec la reconnaissance par les pouvoirs publics du Carnet d'Annonces (au même titre que les valeurs cotées en bourse et admises au PEA PME).

Si les grandes PME trouvent aisément des actionnaires sur les marchés financiers pour financer leur croissance, les TPE et PME de petite taille, non cotées, qui ont le potentiel de créer des emplois locaux, n'ont pas accès à ces marchés en raison de leur taille et du coût des opérations. Le PEA PME devait permettre aux entreprises non cotées de faire bénéficier leurs actionnaires de ses avantages, mais cela n'est pas possible aujourd'hui à cause des formalités et des frais bancaires élevés pour inclure des actions non cotées dans un PEA.

Il existait bien, jusqu'en 1991, sept bourses régionales accessibles aux TPE et PME, mais elles ont fermé suite à leur privatisation et à la centralisation informatique.

Il y a eu jusqu’à 9,8 millions d’actionnaires. Ce succès a été obtenu grâce à leur proximité géographique et à l’abattement fiscal de 190 000 francs au moment de la revente d'actions investies en direct dans les entreprises.

En 2017, il n’y a plus d’abattement et plus de bourses régionales : il ne reste plus en France que 3 millions d’actionnaires directs.

Les Carnets d'Annonces : mini-bourses individuelles et financement régional

Les Carnets d'Annonces, mini-bourses individuelles, sont un véhicule de financement régional en fonds propres simple d’accès et à faible coût pour les TPE, PME et les épargnants, préparant les entreprises à Euronext Access. C’est la solution idéale pour relancer l'esprit des bourses régionales.

Pour remplacer les bourses régionales et rapprocher l'offre et la demande entre les TPE, PME et les épargnants, CiiB a imaginé et mis en place un concept de logiciels de mini-bourses électroniques au sein de chaque entreprise.

Ces logiciels sont accessibles au public via le web et par e-mail, permettant ainsi aux entreprises de proposer aux particuliers de devenir leurs actionnaires sans intermédiaire. Ce système vise à combler le vide laissé par l'absence de marchés financiers adaptés aux TPE et PME. À ce jour, plusieurs TPE et PME ont testé avec succès ce concept, qui reste à faire connaître.

Comment l’actionnariat populaire est arrivé en France

Sous la législation de Mitterrand et Delors en 1982, un nouveau régime fiscal neutre a été instauré pour l'épargne populaire, comprenant un abattement fiscal.

Entre 1982 et 1989, 7 millions de Français sont devenus actionnaires grâce à cette nouvelle fiscalité. Les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières n'étaient imposées que lorsque le montant total des ventes du contribuable dépassait un certain seuil annuellement révisé ( source Estudes & Résultats / Persee ), soit 190 700 francs en 1981. (Adapté à partir de l'année prochaine, il pourrait être de 29 000 €.)

Sondage : consentement massif des Français

Un sondage OpinionWay de février 2017 a montré que 75 % des Français sont prêts à investir dans l'activité économique locale et à soutenir ainsi le développement des entreprises régionales.

La loi de 2015 pour relancer l’esprit des bourses régionales a été oubliée

La loi du 6 août 2015 visant à stimuler les bourses régionales et à fournir des outils de financement régional a été négligée et n'a pas été mise en application. Des groupes d'intérêt ont-ils œuvré pour l’empêcher ?

Y a-t-il un député qui va réagir ?

CiiB invite chaque député à reconsidérer sa position eu égard à la nécessité de relancer l'emploi. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Jean Didier SALWA au 01 42 46 11 73 ou via le formulaire de contact : https://www.ciib.fr/contact.