Mise en place d'un Carnet d'Annonces par CiiB

Comment CiiB installe votre Carnet d’Annonces :

• a) Schéma du déroulement pour mettre en place votre Carnet d’Annonces (en 3 étapes)
• b) Formation préalable
  Inscription à la formation : Lien vers la formation
• c) Étude de faisabilité
  Inscription pour l’étude de faisabilité : Lien vers l’inscription
• d) Document d’information synthétique

Notre cabinet conseil, créateur du hors cote d’acclimatation (outil permettant aux entreprises de lever des capitaux et de se préparer au Second Marché durant l’existence des bourses régionales), vous propose votre propre « bourse à domicile ».

CiiB installe sur votre site : les logiciels Carnets d’Annonces, le back-office titres nominatifs, la base documentaire d’informations sur l’entreprise, et la communication financière (relevés, articles, presse). CiiB assure le suivi, l’animation et la gestion de l’ensemble de ces services.

CiiB propose également son expertise juridique, financière, boursière ainsi que son réseau pour réaliser vos augmentations de capital.

Première étape : Conditions de base

Les dirigeants et leurs conseils doivent suivre une formation préalable d’une journée, organisée par CiiB (organisme certifié Qualiopi).

Ensuite, une étude de faisabilité est réalisée pour déterminer si l’entreprise peut mettre en place un Carnet d’Annonces :

• L’entreprise présente-t-elle au moins trois bilans ?
• Quelle est sa situation bilancielle en fonds propres ?
• Quelles sont ses perspectives de développement à long terme ?
• Analyse du marché, de la concurrence et des capacités du secteur.
• Détermination de la valeur de l’entreprise et du prix d’une action.
• Objectif éventuel d’entrée future sur Euronext Access ou Euronext Growth.
• Conscience qu’un marché d’actions doit durer aussi longtemps que l’entreprise.
• Engagement à maintenir la cotation et à prévoir un budget adapté.
• Qualité du dirigeant, âge, composition du CA, profil des actionnaires.

Deuxième étape : Mise en place du back-office titres nominatifs

Pièces à fournir

• Kbis, statuts, assemblée constitutive, AGE relative à la dernière augmentation de capital
• Registre des mouvements de titres existant
• Historique des ODM et souscriptions depuis l’origine
• Publication au BALO

Déroulé d’une transaction d'achat/vente sur le Carnet d'Annonces

1ère étape : Confirmation et échange de pièces

• CiiB envoie deux emails : un à l’acheteur, un au vendeur.
• L’acheteur doit régler directement le vendeur.
• Le vendeur reçoit un ODM prérempli à signer et à retourner.

2ème étape : Changement de propriété

• CiiB vérifie l’ODM et le règlement, puis procède à l’enregistrement sur le logiciel Traction.
• Les titres sont débités du compte du vendeur et crédités sur celui de l’acheteur.
• Un superviseur valide l’opération pour finaliser la transaction.

Cas particulier : PEA

Les instructions doivent obligatoirement transiter par l’établissement gestionnaire du PEA, tant pour l’acheteur que pour le vendeur.

Troisième étape : Mise en place du Carnet d’Annonces

a) Intégration sur le site de l’entreprise

• Lien d’accès direct au Carnet d’Annonces
• Documents d’information contrôlés par le Commissaire aux comptes
• Mises à jour continues

b) Accessibilité élargie

• Depuis le site de CiiB
• Depuis le site LovePme
• Depuis le site Love Money

Tenue des registres d’actionnaires – Service Titres

www.ciib.fr/lever-des-fonds/entreprises-non-cotees

Logiciel TRACTION : Solution digitalisée complète pour la tenue des registres nominatifs. Télécharger la documentation

Contact CiiB :
📞 01 42 46 11 73
✉️ contact@ciib.fr