Bourses régionales · Actionnariat populaire · Financement des PME

Y a-t-il parmi les parlementaires un volontaire pour reprendre la loi du 6 août 2015 sur les bourses régionales pour les PME non cotées ?

Cette loi ouvrirait la porte à un véritable financement en fonds propres des TPE, PME et ETI non cotées, sans recours à l’État, en s’appuyant sur des plateformes et bourses régionales.

• (1) Cliquez pour voir cette loi sur les bourses régionales
• (2) Cliquez pour lire le rapport du gouvernement sur les bourses régionales
• (3) Cliquez pour voir le communiqué de l’Union européenne du 8 juin 2017

Relancer l’économie et l’emploi par les PME

Pour relancer l’économie et l’emploi, il faut agir en faveur des TPE, PME et ETI non cotées et relancer l’actionnariat populaire qui existait en France dans les années 1980. Or, tout le monde semble aujourd’hui faire l’impasse sur ce levier essentiel.

Ce sont en effet les TPE, PME et ETI qui pourraient stimuler fortement l’activité économique française et l’emploi.

Dans leurs projets, les candidats faisaient état des aides et subventions qu’ils prévoyaient pour les entreprises, mais aucun mot sur l’augmentation des recettes de l’État par la revitalisation de l’activité économique. C’est pourtant grâce à la croissance des entreprises que ces recettes augmentent, contribuant ainsi à réduire le chômage et son coût.

Les candidats n’ont fait aucune proposition pour contribuer au développement de cette manne financière pour l’État.

Une loi votée mais non appliquée

Pour se développer, les entreprises ont besoin de financement en fonds propres. Il suffit d’appliquer une loi votée il y a plusieurs années, mais qui n’a toujours pas été mise en œuvre.

Selon l’INSEE, 3 000 grandes entreprises réalisent 38 % de la valeur ajoutée. Elles se financent soit sur les marchés boursiers, soit trouvent facilement des financements, mais elles ne représentent que 20 % des emplois en France.
Source INSEE

Ce sont pourtant 5 à 10 % des 297 000 entreprises moyennes employant plus de 10 salariés qui pourraient croître, mais qui manquent de fonds propres et ne peuvent donc pas se financer, ou seulement très difficilement.

Il ne leur reste souvent qu’un seul moyen de financement : l’autofinancement par les bénéfices d’exploitation (quand il y en a), ce qui freine toute croissance rapide.

Un grand nombre d’entre elles pourrait pourtant financer ses augmentations de capital s’il existait des bourses régionales bien organisées — aujourd’hui incarnées par des plateformes comme les Carnets d’Annonces — telles que prévues par la loi de 2015.

Les candidats semblent méconnaître cette loi et n’ont pas trouvé de solution concrète à proposer.

Article 172 : un outil prêt à l’emploi

Pour créer des emplois, il faut financer la croissance des PME. Le Parlement a voté, le 6 août 2015, l’article 172 : un moyen de financer en fonds propres des entreprises régionales sans le concours de l’État, en décidant la création de plateformes et bourses d’actions pour les TPE et PME. Il ne reste qu’à l’appliquer, avec CiiB.

Il est d’ailleurs étonnant que cette loi soit restée lettre morte pendant près de deux ans, compte tenu de la situation économique de la France.

Faire renaître l’actionnariat populaire

Pour faire renaître l’actionnariat populaire, qui avait ramené près de 10 millions de Français vers les entreprises, il faut favoriser, comme cela a été fait en 1982 sous l’impulsion de Jacques Delors, un abattement pour les petits porteurs sur les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières.

Ces plus-values ne devraient être imposées que lorsque le montant global des ventes du contribuable dépasse un certain seuil, révisé annuellement — par exemple 10 000 € pour les plus-values réalisées sur le non coté.

Ce n’est pas la mondialisation qui financera les besoins des TPE, PME et ETI françaises, ni qui pérennisera l’emploi.

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