Uberisation du concept de la bourse au profit de l'investissement participatif en financement des entreprises régionales TPE, PME, ETI et des épargnants locaux et régionaux.

Créé en 1987, CiiB, tel une « start-up-Fintech », lance un concept de marchés d'actions de TPE, PME et ETI inédit dans le monde : “LE CARNET D'ANNONCES DE VENTES ET D’ACHATS D’ACTIONS TPE, PME, ETI ENTRE PARTICULIERS.”

C’est un concept plus sécurisé qui permet de créer davantage de confiance chez les épargnants et qui permet désormais de revendre ses actions ou obligations souscrites auparavant auprès des entreprises adhérentes, dans le respect de l'esprit des règles AMF et Euronext.

Le Carnet d’annonces crée ainsi pour les particuliers un moyen d’entrer et de sortir du capital d’une entreprise et de récupérer tout ou partie du capital investi, ainsi que les plus-values éventuelles.

Dès lors qu’un Carnet d’Annonces est mis en place dans une entreprise, il devient intéressant pour les épargnants d’investir dans des entreprises locales prometteuses en matière d’emplois et de croissance.

Les Carnets d’Annonces sont individuels : un par entreprise. Accessible en permanence sur le site web de chaque société adhérente.

C’est la bourse sans la bourse : les transactions se font de gré à gré, directement entre particuliers, sous le contrôle de l’entreprise et avec un mandat donné à CiiB pour assurer la bonne fin des opérations.

Il n’existe aucun organe officiel de supervision pour le non-coté. CiiB a donc créé un organe indépendant spécifique : L’association Love Money, qui assure une surveillance morale et financière (ex. : contrôle trimestriel des tableaux de bord).

Le concept vise particulièrement les petites entreprises de province ambitieuses, souhaitant devenir des ETI et viser une introduction sur Euronext Growth via Euronext Access dans les cinq ans.

Un minimum de formation pour les PME

Beaucoup de TPE et PME ignorent qu’il existe des mécanismes boursiers adaptés à leur taille. Elles doivent donc suivre une formation, proposée par CiiB : www.ciib.fr/formation.

Acclimatation aux règles de la bourse

Le Carnet d’annonces est une bourse un peu spéciale, puisqu’il s’agit presque d’un marché entre voisins traitant les actions d’entreprises locales voire régionales. L’objectif des Carnets d’annonces est d’acclimater les entreprises et de les conduire vers Euronext Growth via, si nécessaire, Euronext Access.

Un marché inexploité

Les bourses Carnets d’Annonces n'uberisent donc pas la bourse, car il s’agit d’un marché quasiment inexploité. Les financiers considèrent ce secteur d’activité comme non rentable. La bourse devrait, au contraire, encourager l’initiative.

Nouvelle technologie, nouveau marché

Le Carnet d’annonces repose conceptuellement sur la blockchain, bien que cette technologie ne soit pas indispensable aujourd'hui, car peu adaptée aux formalités spécifiques du non-coté.

Depuis 1991, CiiB a développé des techniques et logiciels clés : « Traction » pour la tenue des registres d'actionnaires, et « Carnets d'Annonces » pour le public. L’expérience cumulée permet d’envisager une montée en charge vers le quasi temps réel.

Objectif : Remplacer la chaîne de logiciels

CiiB utilise encore de multiples logiciels : back office titres, front office, règlements-livraisons, BDD, analyses financières, communication, gestion PEA, relations actionnaires… Certains blocs sont accessibles sur smartphone, d’autres (comme Traction) sont isolés d’Internet.

L’augmentation de capital financera la modernisation technologique et la mise en place du réseau de partenaires et franchisés.

Le Carnet d'annonces fonctionne déjà. Trois entreprises utilisatrices seront présentées lors de la prochaine conférence de presse.

Le développement national puis européen du concept nécessitera plusieurs phases de levées de fonds.

Le marché potentiel concerne plus de 400 000 TPE, PME et ETI françaises, auxquelles s’ajoutent les entreprises européennes.

Le concept a repris la technique des bourses régionales

Le concept Carnet d’Annonces a été présenté à Finance Innovation. Six experts ont validé son potentiel et lui ont attribué un label le 24 novembre 2015.

La loi de finances rectificative 2015 souhaitait renforcer l’implication de l’épargne française dans les TPE/PME/ETI via le PEA-PME.

Mais seules les entreprises cotées y sont éligibles (moins de 5000 salariés et CA < 1,5 Md€), ce qui exclut tout le non-coté.

PEA PME : Comment ça marche

Contrairement à d'autres dispositifs, les actions/obligations en PEA PME sont revendables à tout moment, sans fiscalité sur les plus-values, à condition de laisser les fonds dans le plan.

Les investisseurs réalisent souvent de nombreuses opérations (allers-retours) sur les cinq années.

Les entreprises non cotées restent exclues, leurs actionnaires « collés ».

Le Carnet d'annonces rend possible le PEA PME pour les non cotées

Théoriquement, le Carnet d’annonces ouvre le PEA-PME au non-coté. Mais les intermédiaires financiers freinent ces opérations en appliquant des commissions dissuasives.

À terme, la technologie Carnet d’annonces permettra une expérience complète : recherche d’entreprises, achat d’actions, règlement-livraison… en temps réel depuis un smartphone.

Il est crucial que CiiB — avec l’aide éventuelle des législateurs — supprime cet obstacle qui exclut 400 000 PME du PEA-PME.

Cette nouvelle source de financement local créera un fort effet d’entraînement pour les économies régionales.

Ce « new deal » réaffirme un rôle stratégique des économies locales face à la mondialisation.

Entreprises, épargnants et intermédiaires devront s'acclimater à ces nouveaux mécanismes pour stimuler l’investissement de proximité.

CiiB pilotera cette transition grâce à un réseau national en cours de structuration.

(Un point sera également fait sur l’article 172 de la loi Macron du 10 juillet 2015 concernant la réouverture des bourses régionales. La loi rectificative 2015 autorise les obligations convertibles en PEA-PME — sauf pour les entreprises non cotées.)

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