Investir dans les PME, avant leur introduction en bourse, grâce au « Carnet d’annonces »

En théorie, il est clairement plus avantageux d’investir dans une entreprise avant qu’elle ne soit cotée en bourse, surtout si elle est en phase de croissance. Ce raisonnement est bien entendu valable si la société mène jusqu’au bout son projet d’introduction. Car dans le cas contraire, l’actionnaire minoritaire court le risque de rester « scotché » avec ses actions…

À cet égard, CIIB SA (1) apporte la solution avec le « Carnet d’annonces d’achat et de vente d’actions » : un tremplin unique pour une cotation sur Euronext Access (ex Marché Libre) ou Euronext Growth (ex Alternext). Développé par le CIIB SA, il est principalement destiné aux entreprises de 4 à 50 salariés souhaitant accélérer leur développement et rester indépendantes avec un actionnariat individuel.

L’école de la bourse pour les petites entreprises à fort potentiel de croissance

Le Carnet d’annonces assure aux PME la liquidité de leurs titres et permet de s’acclimater, avant une éventuelle inscription au Marché Libre ou introduction sur Alternext, aux règles des marchés financiers (AMF et Euronext).

L’intérêt pour une entreprise, quelle que soit sa taille, d’avoir un titre liquide est de faciliter la réalisation d’augmentations de capital pour appuyer son développement en France, à l’exportation ou pour faire de la croissance externe par échange de titres.

Accroissement des fonds propres, de la notoriété et du chiffre d’affaires

La liquidité des actions favorise l’actionnariat des salariés, leur motivation et leur fidélisation. Elle facilite également la transmission progressive du patrimoine des dirigeants, donc dans des conditions fiscales plus avantageuses.

La règle de base du fonctionnement d’un marché d’actions (avec ou sans la bourse) est d’avoir une réelle politique de communication financière. Ce qui, de surcroît, augmente la confiance de tous les partenaires, apporte une notoriété en France et à l’étranger et donc des retombées commerciales en termes de chiffre d’affaires.

Un fonctionnement d’une grande simplicité pour les épargnants

Le Carnet d’annonces permet aux particuliers d’acheter et de vendre, sans intermédiaire, des actions d’entreprises sélectionnées par le CIIB SA.

L’accès au Carnet d’annonces se fait directement à partir du site internet de chaque entreprise. Il se compose tout d’abord d’une banque d’informations économiques et financières sur l’entreprise (communiqués trimestriels, lettres aux actionnaires, bilans et comptes de résultat, rapports de gestion, rapports des commissaires aux comptes…) à laquelle est attachée une plateforme de libre négociation d’actions, de gré à gré (2).

Les cessions étant purement soumises au respect des dispositions de l’article 1582 du Code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441291 .

Le Carnet d’annonces fonctionne sans règles de cotation strictement établies. Le prix est établi directement par la confrontation de l’offre et de la demande.

En tant que gestionnaire des registres de mouvements de titres, le CIIB SA, à l’aide de son logiciel Traction (Transferts Actions), s’assure de la bonne fin des règlements-livraisons des actions échangées entre particuliers.

4 000 entreprises éligibles malgré une sélection draconienne, proche des règles d’Alternext

Toutes les petites entreprises ne sont pas éligibles.

Le CIIB estime que peine 1 % d’entre elles pourraient mettre en place un Carnet d’annonces. Ce qui représente néanmoins plusieurs milliers d’entreprises, sur les 400 000 employant entre 4 et 50 salariés.

En effet, les entreprises intéressées doivent avoir au moins trois années d’existence et une situation nette positive au bilan. Elles doivent avoir adopté le statut de SA (Société Anonyme).

Les SAS (Société par actions simplifiée) adaptant leurs statuts conformément à l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 peuvent toutefois être éligibles sans avoir obligatoirement à modifier leur forme juridique.

Leurs perspectives de croissance et de pérennité doivent être démontrées, leur secteur d’activité très porteur, et elles doivent être aptes à faire face à la concurrence.

Leurs dirigeants doivent avoir de l’ambition, une bonne capacité managériale et la volonté de développer durablement l’entreprise et d’accéder avant cinq ans au Marché Libre ou sur Alternext.

Un document d’information conforme aux règles de l’AMF

Le premier engagement des entreprises visées consiste à élaborer un Document d’information contenant tous les renseignements nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société ainsi que les droits attachés aux titres proposés :

• Cas d’offre au public de titres financiers (avec un Carnet d’annonces, sur le Marché Libre ou Alternext) : le document d’information, réalisé par un Listing Sponsor, prend alors l’appellation de « prospectus ». Son contenu est précisément défini dans le règlement européen 809/2004 du 29 avril 2004.
• Cas de souscription réservée à l’épargnant de proximité : le document d’information est simplifié. Il est également utilisé par le Listing Sponsor CIIB et prend d’abord l’appellation de « document d’appel à souscriptions », dans le respect de l’ensemble des règles édictées dans…

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