La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance (article 172) a été votée par l'Assemblée nationale et le Sénat :

La création, pour les entreprises régionales, de circuits courts de financement en actions ou obligations via des plateformes ou par le rétablissement de bourses régionales fermées en 1989.

Nous sommes désormais huit ans plus tard. Cependant, aucune suite ni application n’a été donnée à cette loi.

Seuls les Carnets d’Annonces digitaux de gré à gré O.T.C, initiative privée de CiiB, font discrètement leur apparition pour créer les Finances Circulaires des territoires.

Les nouvelles formes de microbourses, les Carnets d’Annonces O.T.C (Over The Counter) — un marché hors bourse, peu coûteux, transparent et très simple — permettent aux entreprises de lever des capitaux et aux particuliers de se familiariser avec la vie économique locale et financière, en plaçant une partie de leur épargne non plus au loto ou aux courses, mais dans des entreprises locales.

Créés et mis en place par CiiB, expert depuis plus de 30 ans en bourses régionales, les Carnets d’Annonces sont des espaces digitaux de rencontre de proximité entre actionnaires. Ils sont intégrés au sein de chaque entreprise sur leur site web, rendant ainsi leur accès universel. Il est possible d'acheter ou de vendre des actions de gré à gré. Ce marché est appelé hors cote, non coté, O.T.C (Over The Counter) ou Carnet d’Annonces.

L'ouverture d'un Carnet d’Annonces pour les entreprises est très simple et peu coûteuse à mettre en place par un spécialiste tel que CiiB, qui sera également mandaté pour suivre la bonne fin administrative et financière ainsi que la déontologie des opérations de gré à gré qui s’y dérouleront.

Cependant, il existe des contraintes à respecter : il s'agit des règles de protection de l’épargne issues des règlements de l’AMF et d’Euronext, contre d’éventuels abus de marché ou informations privilégiées. Ces règles doivent être agréées et respectées avant de créer un Carnet d’Annonces pour les offres d’achat et de vente de ses actions, et elles seront supervisées par le spécialiste CiiB.

L’accès des particuliers est simple et gratuit : une fois inscrits sur le site, ils peuvent accéder au mot du président, aux communiqués, aux documents d’informations, aux données financières, aux assemblées générales et aux revues de presse. Ensuite, ils peuvent accéder aux petites annonces et y répondre. Ainsi, il est possible de vendre ou d’acheter des actions de l’entreprise de gré à gré, sans intermédiaire (il n’est pas nécessaire de passer par une banque ou un autre intermédiaire). Il suffit de demander l'ouverture d’un Compte titres Carnet d’Annonces dans les PME où vous souhaitez placer votre épargne.

Dans le monde financier, ces marchés de gré à gré sont qualifiés en anglais de "Over The Counter" (OTC) : il s'agit d'une transaction conclue directement entre le vendeur et l'acheteur, s'opposant ainsi à un marché réglementé.

Nous vous invitons à découvrir nos sites : www.ciib.fr, www.financecirculaire.fr, www.lovepme.fr, www.solipar.eu, www.communication-financiere-pme.com.

Ou à nous contacter par téléphone au 📞 01 42 46 11 73.

En 1980, Jean SALWA quitte son emploi chez un Agent de change, où il était en poste depuis 1949, jusqu’à devenir chef de service commis principal, pour créer et lancer CiiB dans le but d'intervenir sur les hors-cotes des sept bourses régionales, afin de les relancer et d'y introduire une soixantaine d’entreprises. Parallèlement, une vaste concurrence a émergé, issue des banques et des professionnels de la finance et du conseil aux entreprises. Il a ainsi été réalisé un millier d'introductions en bourse, pas toujours en respectant les règles déontologiques.

En France, les transactions OTC se sont développées grâce à CiiB :

Inscriptions libres, mais entreprises sélectionnées, sur les marchés hors cote OTC et diffusion des actions par la bourse, qui garantissait, grâce à l’expérience de CiiB, la livraison des actions et la liquidité des cotations sur les sept bourses régionales (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris). Le règlement espèces passait alors par les Agents de change.

En partant de zéro, le nombre de PME ayant utilisé cette méthode est passé de 1 entreprise en 1982 à un total de 60 entreprises inscrites par CiiB en 1988.

Tout fonctionnait parfaitement, et plusieurs centaines d’opérations étaient prévues par CiiB pour l'avenir. Cependant, en 1996, la loi française de modernisation des activités financières, dans le cadre de la directive 93/22/CEE, a décidé et confirmé l’arrêt des marchés hors-cotes dans le cadre des fermetures des bourses régionales, sans que cela ne soit imposé par la directive européenne.

En 1988, alors que le hors-cote se développait et aidait les PME à se financer sans reproche :

Les banques ont repris les Agents de change et les bourses régionales. Elles ont fermé ces bourses et les ont remplacées par une cotation assistée en continu centralisée, excluant le hors-cote gré à gré, qui a alors disparu. Cette fermeture a été confirmée par le décret n°97-1050 du 14 novembre 1997, mettant fin au relevé quotidien du hors-cote à compter du 2 juillet 1998. La publication officielle de ses cours avait débuté le 1er janvier 1899. Selon l’article 14 du règlement du marché des banquiers en valeurs au comptant, « les cours sont enregistrés publiquement sur le marché par les agents de la Chambre syndicale ».

En 1990, CiiB a maintenu le hors-cote sous le nom de Carnet d’Annonces et en a informé l’AMF.

Sous l’impulsion de CiiB, qui avait résolu les problèmes du non coté concernant les garanties de livraison des actions, les règlements en espèces des échanges faits de gré à gré, les problèmes de liquidité (achats et reventes des actions) et les informations permanentes sur l’évolution de l’entreprise, CiiB a corrigé le défaut de contrepartie pouvant aboutir à la non-livraison ou au non-paiement des titres.

En 2015, la loi Macron a voté le rétablissement des bourses régionales.

La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances a voté la création d’un outil de circuits courts de financement régional par la création de plateformes, sans donner suite.

En 2022, le CiiB a démontré que cela fonctionne et sélectionne de nouvelles entreprises à financer.

Le Carnet d’Annonces fonctionne : lors de sa dernière opération en 2021, l’entreprise VeraCash a levé 2 M€ en gré à gré auprès de 1 000 particuliers (www.veracash.com/fr/actionnaires).

CiiB vise désormais, comme dans les années 1980, à créer plusieurs centaines de Carnets d’Annonces O.T.C avec l'aide d'un réseau de partenaires qu'il souhaite former grâce à ses programmes de formation destinés aux dirigeants d'entreprise, aux partenaires, aux épargnants et aux responsables économiques territoriaux.

En 2022-2023, CiiB lance sa propre augmentation de capital et propose des formations pour dirigeants et investisseurs individuels.

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