Article 172 de la loi du 6 août 2015 et Grand Débat National : Devenir actionnaire de PME régionales grâce à la Finance Circulaire

Le mouvement des Gilets Jaunes et le Grand Débat National auraient pu offrir l’occasion de relancer un modèle ayant fait ses preuves : l’investissement direct des particuliers dans les entreprises françaises. Jusqu’en 1991, ce mécanisme avait permis de mobiliser près de 10 millions d’épargnants. Aujourd’hui, ils sont moins de 3 millions, affaiblissant le tissu industriel et facilitant les rachats étrangers.

CIIB, Jean et Didier SALWA, ainsi que l’association Love Money Security, défendent la relance de l’actionnariat territorial dans un cadre moderne, sécurisé et numérique.

👉 Un outil concret : le Carnet d’Annonces

Les entreprises locales et régionales qui envisagent un développement à long terme peuvent désormais accéder à l’épargne de proximité grâce aux Carnets d’Annonces, véritables minibourses digitales permettant :

  • d’informer les habitants du territoire ;
  • d’attirer des actionnaires locaux ;
  • de lever des capitaux sans intermédiation bancaire ;
  • de respecter des règles inspirées de l’AMF et d’Euronext Access.

Ce dispositif constitue un circuit court de financement régional.

⚙️ Un modèle historiquement validé

Il y a 35 ans, la France comptait sept bourses régionales (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris). CIIB en était le principal expert, ayant accompagné 54 TPE-PME sur ces marchés. Leur disparition après la privatisation des Agents de Change en 1989 a coupé les entreprises locales d’un outil efficace de financement boursier.

📜 L’article 172 de la loi Macron : une relance restée inachevée

Le député Jean-Christophe Fromantin a fait adopter en 2015 l’article 172 visant à rétablir des plateformes de cotation régionales :

« La création de plateformes de cotation ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir aux entreprises un circuit court de financement régional. »

Bien que votée et saluée, cette disposition n’a jamais été appliquée.

💡 La réponse de CIIB : recréer une bourse locale numérique

CIIB a modernisé le concept en créant des Carnets d’Annonces numériques intégrés au site des entreprises, permettant :

  • d’acheter ou vendre des actions en direct ;
  • de financer rapidement les PME ;
  • de mobiliser l’épargne locale ;
  • d’assurer transparence, sécurité et information financière.

Ce modèle renoue avec la tradition de l’actionnariat populaire : famille, voisins, salariés, clients, fournisseurs…

🤝 Un appel aux dirigeants, élus et épargnants

CIIB et Love Money appellent à soutenir la construction d’une finance circulaire territoriale, en métropole comme en outre-mer. Les entreprises intéressées peuvent dès maintenant créer leur Carnet d’Annonces O.T.C afin de mobiliser l’épargne régionale.


En savoir plus :
🔗 Finance circulaire territoriale

Contact :
📞 Didier ou Jean SALWA : 01 42 46 11 73