Trois types de marchés d'actions pour les PME

Trois types de marchés d'actions en fonction de la taille des entreprises, de leurs ambitions, de leurs perspectives et de leur rapidité de croissance.

Entreprises de croissance (TPE, PME ou ETI), quelle que soit votre taille, si vous cherchez des partenaires pour apporter des fonds propres, pensez à mettre en place un marché d'actions qui facilite l'entrée et la sortie des actionnaires du voisinage.

Le Carnet d'Annonces prépare l'entreprise et ses conseillers à faire entrer en bourse les TPE, PME ou ETI dans un délai de six mois à cinq ans.

Ainsi, CiiB propose aux entreprises la mise en place de trois types de marchés d'actions en fonction de leur taille, de leurs ambitions, de leurs perspectives et de leur rapidité de croissance :

• Le Carnet d'annonces (logiciel propriétaire de CiiB), un marché confidentiel de gré à gré entre actionnaires (accessible à partir du site web de l'entreprise), prépare les entreprises à moyen ou long terme à la bourse.
• Euronext Access (anciennement le Marché Libre), de la bourse de Paris, accessible aux entreprises réalisant à partir de 1 M€ de chiffre d'affaires, par cotation directe ou après une période d'acclimatation avec le Carnet d'annonces.
• Euronext Growth (anciennement Alternext), de la Bourse de Paris. L’accès à Euronext Growth peut s’effectuer soit par une offre au public, soit après avoir réalisé un placement privé, soit par cotation directe (transfert en provenance d'Euronext Access).

NB : voir le tableau « Choix du marché d’actions » sur www.ciib.fr/lever-des-fonds/entreprises-non-cotees .

CiiB, acteur majeur des bourses régionales pour les PME, a historiquement développé le « Troisième marché » (Le Monde, 1987), très proche du Carnet d'annonces d'aujourd'hui.

CiiB n'introduit en bourse sur Euronext Access que des entreprises qui ont des perspectives et des concrétisations de croissance et de pérennité organisées sur le très long terme. Ces entreprises bénéficient d'une première étape d'acclimatation avec le Carnet d'annonces et confirment ainsi leur capacité de croissance et de pérennité.

La fonction d'Euronext Access est alors de permettre de répondre aux besoins de réaliser, si besoin est, et même tous les ans, des augmentations de capital dont les montants pourront aller croissants (de l'ordre de 1 M€).

Le rôle de CiiB est aussi de mettre en place l'ingénierie juridique, financière et boursière nécessaire pour sauvegarder l'indépendance des dirigeants dans l'entreprise.

Les prestations de CiiB s'adaptent donc, plusieurs années avant l'accès sur Euronext Access, à la stratégie de développement de l'équipe dirigeante de l'entreprise, en veillant au bon fonctionnement du Carnet d'Annonces et à la communication sur l'entreprise.

CiiB est qualifié pour procéder, quand ce sera utile (pour lever des capitaux pour des montants plus importants, supérieurs à 1 M€), à l'introduction de votre entreprise sur Euronext Access ou Euronext Growth.

Par le passé, trop d'entreprises ont été inscrites sur le Marché Libre, pourtant par des professionnels, et aujourd'hui encore sur Euronext Access, sans avoir mis en place de stratégie financière que ces professionnels auraient dû leur apporter.

L'introduction sur Euronext Access peut se faire à l'initiative du dirigeant et/ou sur conseil de CiiB. Elle peut aussi se faire à l'initiative d'un actionnaire même minoritaire. Toutefois, CiiB demande que l'entreprise accepte de pérenniser la cotation, qui doit selon CiiB perdurer : les cotations ne doivent pas être laissées à l'abandon.

Rôle et fonctions de CiiB pour une introduction en bourse « clé en main »

• Conseiller et définir la valorisation et le prix des actions cédées et/ou émises pour une augmentation de capital, en fonction de la stratégie et des objectifs du dirigeant.
• Établir le planning des opérations et définir les coûts.
• Réaliser le montage juridique et financier, élaborer le Document d’information.
• Proposer une rencontre et un consensus avec les actionnaires majoritaires.
• Le cas échéant, poursuivre l'opération d'introduction et préparer la médiatisation (conférences de presse financière, communication financière).

Conditions

• Capitalisation boursière : pas de minimum.
• Flottant : pas de minimum.
• Règles de marché : les sociétés cotées sur Euronext Access n'ont pas d'autres obligations que celles du Code de commerce. Cependant, les sociétés introduites par CiiB s'engagent à suivre le Code de déontologie Love Money et à veiller au bon fonctionnement du marché d'actions.

Afin d’utiliser pleinement les avantages d'Euronext Access, CiiB demande aux entreprises qu’il accompagne de signer le Code de déontologie Love Money :

• Les entreprises d'Euronext Access n'ont pas d'autres obligations que celles imposées par le Code de commerce aux Sociétés Anonymes.
• Le respect du Code de déontologie Love Money (www.love-money.org) permet aux épargnants d’avoir une sélection d'entreprises d'Euronext Access qui s'engagent sur une politique de communication financière et de liquidité du titre.
• Les prestations proposées par CiiB coïncident avec les exigences du Code de déontologie de l’association Love Money, qui joue le rôle de vérificateur du respect des engagements.

Document d’information

À partir du résultat de l'étude de faisabilité préalable à l'introduction, CiiB vous propose d’accomplir les diligences professionnelles nécessaires à l'élaboration de votre Document d'information, contenant tous les renseignements utiles aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de votre société, ainsi que sur les droits attachés aux titres proposés.

• En cas d'offre au public de titres financiers (Appel public à l'Épargne) : le Document d'information réalisé par CiiB, et visé par l'AMF, prend l'appellation de prospectus. Son contenu est défini dans le règlement européen 809/2004 du 29 avril 2004.
• En cas d'offre réservée à l'épargne de proximité : le Document d'information réalisé par CiiB, et contrôlé par l'association Love Money, est simplifié et prend l'appellation de Document d'information synthétique. Son contenu est défini dans l'ancienne instruction 98-08 de la COB.

Prix indicatif moyen pour Euronext Access

Le coût dépend de la complexité du dossier d'information à réaliser pour Euronext Access :

• Sans offre au public (par cotation directe) : Document d'information synthétique (instruction COB 98-08) : environ 15 000 €.
• Avec offre au public : Prospectus (règlement européen 809/2004) : environ 25 000 €.
• Inscription sur Euronext Access (frais Euronext) : 6 000 € à l’inscription + 4 000 €/an.

Après l'introduction en bourse

Après élaboration de votre document d'information et inscription sur Euronext Access, CiiB vous propose une prestation complète.

Contrat de tenue du service Titres

• Tenue du service back-office titres nominatifs.
• Création de votre code ISIN et mise en place de votre registre des mouvements de titres sur le logiciel « Traction » permettant :
  • Enregistrement des ordres de mouvement nominatif pur.
  • Enregistrement des ordres de mouvement nominatif administré, tenue des comptes transit-négo en liaison avec l'ensemble des teneurs de comptes.
  • Traitement des OST (opérations sur titres) : émissions de droits de souscription, distribution de dividendes, attribution d'actions gratuites, division du nominal, calcul des droits de vote, etc.
• Tenue du service back-office titres nominatifs au long cours.

Lien vers « Traction » : www.ciib.fr/lever-des-fonds/entreprises-cotees

Sociétés déjà cotées sur Euronext Access : nous consulter au 01 42 46 11 73 pour nous confier la tenue de votre service Titres (et nous mettre en concurrence avec votre teneur actuel).

Convention d'animation du titre

CiiB propose aux entreprises cotées sur Euronext Access une convention d'animation du titre identique à celle proposée aux sociétés ayant mis en place leur Carnet d’annonces.

Intervention possible de SOLIPAR

Les interventions de SOLIPAR SA (www.solipar.eu) ont pour but de fluidifier le marché en écrêtant les hausses spéculatives et en freinant les baisses injustifiées.

Contrat d’accompagnement

CiiB vous propose un contrat d’accompagnement comprenant :

• Conseil en ingénierie financière et boursière pour le montage et la réalisation de vos opérations (émissions, cessions, croissance externe, émission de BSPCE, etc.).
• Supervision de vos tableaux de bord.
• Prévention des difficultés et conseil pour la sauvegarde de l’intérêt des actionnaires.
• Formation de l'équipe dirigeante et des conseils habituels de l'entreprise aux mécanismes de la bourse (voir la formation sur www.ciib.fr/formation).
• Suivi du respect des règles d'Euronext Access par l'émetteur.

Communication financière

Il est conseillé à l'entreprise de souscrire à un plan de communication financière.

L’agence de communication financière C3P, spécialiste des petites capitalisations boursières, propose aux sociétés cotées sur Euronext Access des prestations identiques à celles pour les sociétés ayant mis en place un Carnet d’annonces.

La liquidité d'un titre dépend d'abord de sa politique de communication financière. C3P accompagne les entreprises d'Euronext Access pour définir la fréquence et le contenu de la communication, le choix des supports (presse économique et financière, communication digitale, organisation de conférences de presse, etc.) en fonction des cibles.

Consultez le site de CiiB :  www.ciib.fr
Consultez le site de C3P :  www.communication-financiere-pme.com
Téléphone : 01 42 46 77 73
Formulaire de contact :  www.ciib.fr/contact