Élections régionales, entreprises et emploi

CiiB S.A (Conseil en Ingénierie et Innovation Boursière pour les petites entreprises) lance une augmentation de capital de 2,4 M€ destinée à développer en France les « micro-bourses pour ETI, PME et TPE » au profit des actionnaires d’entreprises non cotées. Souscrivez ! Ce sont de vrais professionnels.

Ci-dessous, une loi formidable dont CiiB défendait l’idée : relancer les bourses régionales pour financer les entreprises locales — fermées depuis 1991 — et soutenir l’emploi. (Dès 1992, CiiB a lancé la bourse pour TPE… sur Minitel !)

À cette loi s’ajoute la loi de finances rectificative de 2015, qui permet de placer des obligations convertibles dans les PEA-PME.

Ces deux lois peuvent, selon leur mise en œuvre, contribuer à développer l’emploi en relançant l’actionnariat dans les TPE et PME — un sujet ignoré, car ces entreprises sont jugées trop petites et peu rentables pour la haute finance.

Il en est de même pour la quasi-totalité des élus : qui, durant la campagne des élections régionales, a parlé des bourses régionales ? Personne.


Un outil indispensable pour les régions

Les futurs conseils régionaux devraient être les principaux responsables de la mise en œuvre des plateformes régionales de financement, et non des instances nationales.

Ces plateformes permettraient aux TPE et PME de trouver des financements en fonds propres, en direct, sans intermédiaire, auprès de l’épargne locale. Mais encore faudrait-il que les épargnants aient confiance dans les entreprises et dans les conseillers financiers… ce qui est loin d’être le cas actuellement.

C’est un véritable scandale — ou une marque d’incompétence — qu’aucun mouvement politique n’ait évoqué cette loi lors des élections régionales, alors qu’elle constitue un enjeu économique majeur pour les régions, les entreprises et l’emploi.


Article 172 — Loi du 10 juillet 2015

Texte définitif adopté — Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Article 172 :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de plateformes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale (…) afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional. »

➡️ Journal officiel du 7 août 2015 : Voir le texte

Ont participé à la mise en place de cet article :
Emmanuel Macron (ministre), Jean-Christophe Fromantin (député UDI), les sénateurs : Bricq, Gabouty, Loïsier, Guerriau, Médevielle, Kern, et les membres du groupe UC (Union des Démocrates et Indépendants).


Un outil contre le chômage… ignoré par les candidats

Cette loi pourrait amorcer une solution contre le chômage — tout dépend de sa mise en œuvre. Pourtant, la majorité des candidats aux élections régionales ignore jusqu’à son existence. C’est grave.

Le rôle essentiel des conseils régionaux est de soutenir le développement économique. Or, aucun candidat ne propose de solution durable pour inverser la courbe du chômage.

Les PME souffrent d’un manque de fonds propres, auquel les aides publiques ne peuvent répondre faute de budget. L’article 172 pourrait permettre de mobiliser des millions d’épargnants locaux, comme dans les années 1980.


Retour sur l’actionnariat en France

  • 1981 : 2,8 millions d’actionnaires
  • 1983 : arrivée de CiiB sur les bourses régionales (hors cote, Second Marché)
  • 1989 : 9,8 millions d’actionnaires

CiiB, principal animateur des 7 bourses régionales, a introduit 54 entreprises sur les hors cotes et accompagné un grand nombre de PME sur le Second Marché.

1991 : fermeture des bourses régionales → effondrement de la mobilisation locale. 2015 : 4 millions d’actionnaires seulement.

Objectif CiiB : revenir à 6 millions d’actionnaires en 2025 grâce aux Carnets d’Annonces.


Une voie claire : l’article 172

CiiB travaille depuis 1991 sur une solution alignée avec l'article 172 : des circuits directs épargnants/entreprises, via des bourses ou plateformes régionales. Un rapport devait être remis au Parlement en janvier 2016 — mais CiiB n’a jamais été sollicité.

Les élections régionales auraient dû être l’occasion d’en débattre. Rien. Silence total. Les candidats semblent ignorer cette loi.

Ont-ils eux aussi décidé que “dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé” ? Nous ne partageons pas cet avis.