Bourses participatives communales pour épargnants et entreprises

Élus locaux, CCI, Conseils régionaux, Conseillers d’entreprises : découvrez et utilisez la finance participative territoriale.

En tant qu’acteurs du développement économique local, vous pouvez faciliter la mise en place de mini-bourses participatives au sein des entreprises de votre territoire. Cette initiative permettrait aux épargnants de contribuer au développement des TPE, PME et ETI locales, conformément à la loi votée en 2015 pour le financement des entreprises locales.

Mesdames, Messieurs les députés et sénateurs, vous n’avez peut-être jamais entendu parler de la loi votée le 10 juillet 2015, pourtant celle-ci pourrait contribuer à résoudre le problème du chômage en France. Cette loi concerne principalement les TPE et PME en croissance, qui pourraient bénéficier de l’investissement d’actionnaires individuels de leur région.

Lien vers l’article 172 de la loi : www.legifrance.gouv.fr


Une loi promulguée… mais jamais appliquée

Promulguée le 6 août 2015 (article 172), cette loi prévoyait la création de bourses régionales — ou plateformes de cotation — destinées à financer les entreprises locales et à soutenir l’emploi. Malheureusement, elle n’a jamais été appliquée, probablement sous l’influence de certains lobbies… les mêmes qui ont contribué à la fermeture des bourses régionales dans les années 90.

Cette loi aurait pu rapprocher les épargnants locaux des entreprises en manque de fonds propres, dynamiser l’économie locale et créer des emplois. Pourtant, elle reste ignorée par les responsables politiques et économiques.


Un recul historique de l’actionnariat individuel

Depuis 1991, le nombre d’actionnaires directs est passé de 7 millions à seulement 2,4 millions en 2021. Avec la fermeture des bourses régionales, les banques ont orienté les Français vers les fonds d’investissement — plus rentables pour elles — au lieu d’encourager l’investissement direct dans les PME.

CiiB s’engage à ramener ces 7 millions d’épargnants français vers l’investissement direct dans les entreprises régionales, stimulant ainsi croissance, rentabilité et création d’emplois.


Objectif : 1 000 Carnets d’Annonces pour 1 000 PME

CiiB souhaite constituer un réseau de partenaires et de franchisés dont la mission sera de promouvoir le concept Carnet d’Annonces : des mini-bourses privées locales permettant de financer les entreprises avec l’épargne de proximité.

Certaines de ces entreprises pourront ensuite rejoindre Euronext Access afin de poursuivre leur développement via l’actionnariat individuel.

Selon la loi du 6 août 2015, travaillons ensemble à la création de mini-bourses dans nos villes et régions : de véritables plateformes locales de rencontre entre entreprises et épargnants, grâce au concept CiiB / Love Money Security.

CiiB est aujourd’hui le seul cabinet d’experts à proposer des solutions de marché O.T.C entre particuliers pour les PME non cotées depuis la fermeture des bourses régionales.

La mise en place d’une plateforme de minibourses de voisinage dans votre ville est aussi simple que l’ajout d’une page sur un site web.


Précisions importantes

(1) Avec l’appui de conseillers d’entreprises locaux formés par CiiB, et avec l’association Love Money Security pour protéger les épargnants contre les malversations.

(2) Le concept n’implique ni approbation des opérations ni authentification des éléments comptables fournis par l’entreprise ; il s’agit de vérifier la cohérence, la complétude et la compréhension des informations mises à disposition des épargnants.

(3) Le rôle local consiste à promouvoir l’existence du concept CiiB/Love Money et à rassembler la liste des entreprises locales ayant mis en place leur minibourse, avec un lien vers leurs sites.


Contact

Email : contact@ciib.fr
Téléphone : 06 76 06 55 04  /  01 42 46 11 73
Site : www.ciib.fr/developpement-territorial


Vidéo

Résumé (vidéo de 15 min – Bercy, 24 novembre 2015) : Le pôle de compétitivité Finance Innovation labellise les Carnets d’Annonces. CiiB a introduit 54 PME sur les bourses régionales, levé plusieurs centaines de millions d'euros auprès de 30 000 épargnants locaux, et participé à la création du Second Marché (Zodiac, Clarins, Miko, etc.). CiiB est également agréé Listing Sponsor par Euronext et a développé les bourses privées O.T.C entre particuliers, dans le respect d’un code de déontologie Love Money.