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Surveillance des entreprises utilisant les Carnets d’Annonces

Association Love Money
L'association Love Money surveille les entreprises afin qu'elles respectent l'esprit et les règles de l'AMF et d'Euronext

 

Le rôle de surveillance est dévolu à l'association Love Money, qui veille, comme le ferait l'AMF, à l'existence, la qualité, la fréquence et au contrôle des informations diffusées par les entreprises qui utilisent les Carnets d'Annonces.

 

L’association veille à la transparence, à l'exhaustivité et à la bonne compréhension des Documents d'information émis par les sociétés sur leur situation économique et financière et sur leurs perspectives. Elle veille à ce que ces informations soient accessibles dans le cadre :

  • d’une augmentation de capital
  • de l’achat ou la vente d’actions de gré à gré
  • du bon déroulement des opérations de règlements-livraisons des actions entre entreprises locales et épargnants

Ainsi que lors d'événements significatifs sur la vie d'une entreprise :

  • modification d'une équipe de direction
  • décision stratégique
  • acquisition ou prise de participation ou accord de partenariat dans une société
  • chiffre d'affaires semestriel, comptes annuels et tenue des assemblées

Love Money habitue ainsi les entreprises à respecter l'esprit et les règles de l'AMF et d'Euronext et surveille le bon fonctionnement des Carnets d'Annonces de gré à gré et des règlements livraisons.

 

En résumé, le rôle de l'association est d'anticiper les risques à venir (qui peuvent parfois être cachés) que pourraient courir les épargnants. C'est ainsi que l'adhésion individuelle de chaque actionnaire à cette association est indispensable, tout comme pour l'entreprise qui l'est d'ailleurs obligatoirement.

 

Site de l'association Love Money Security : www.love-money.org

 

 

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Programme de formation Déontologie entre PME-PMI et épargnants
Présentation de l’association Love Money Security
Comment l'entreprise peut bénéficier des incitations fiscales destinées aux particuliers
Les aspects juridiques des appels privés à l'épargne
Rôle et éthique de la communication financière
La Charte de déontologie Love Money
Règles de fonctionnement des marchés d’actions pour les PME
Deontologie-PME Epargnants-actionnaires-
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