Mise en place d'un Carnet d'Annonces par CiiB
Comment CiiB installe votre Carnet d'Annonces :
a) Schéma du déroulement pour mettre en place votre Carnet d'Annonces (en 3 étapes)
b) Formation préalable
Inscription à la formation : Lien vers la formation
c) Étude de faisabilité
Inscription pour l'étude de faisabilité : Lien vers l'inscription
d) Document d'information synthétique
Notre cabinet conseil, qui a été le créateur du hors cote d'acclimatation (qui permettait aux entreprises de lever des capitaux et les préparer à entrer au Second Marché), pendant l’existence des bourses régionales, vous propose votre propre bourse à domicile :
- CiiB installe à partir de votre site nos logiciels Carnets d'Annonces, le back-office pour les titres nominatifs, la banque de données d'informations sur l'entreprise, et le relevé de communication financière ainsi que des articles de presse rédactionnels. CiiB assure le suivi, l'animation et la gestion de l'ensemble de ces services
- De plus, CiiB propose son ingénierie juridique, financière et boursière ainsi que son réseau pour réaliser vos augmentations de capital.
Voici le schéma du déroulement pour la mise en place d'un Carnet d'Annonces pour une entreprise :
Première étape : Conditions de base
Avant tout, les dirigeants et leurs conseils doivent suivre une formation préalable d'une journée, organisée par CiiB qui possède l'agrément formateur, certifié Qualiopi.
Réaliser une étude de faisabilité pour définir si le profil de l'entreprise correspond bien à la nécessité de mettre en place un Carnet d'Annonces :
- L'entreprise peut-elle présenter au moins trois bilans ?
- Quelle est sa situation bilancielle en fonds propres ?
- Quelles sont les perspectives de développement de l'entreprise à long terme ?
- Concurrence, capacité du marché cible de l'entreprise.
- Définir la valeur de l'entreprise et le prix d'une action.
- A-t-elle comme objectif d'entrer à moyen terme sur un marché boursier (Euronext Access ou Euronext Growth) ?
- A-t-elle conscience qu'un marché d'actions doit durer aussi longtemps que l'entreprise elle-même ?
- Est-elle d'accord pour s'engager à maintenir la cotation et le budget nécessaire ?
- Qualité du dirigeant, âge, profil du conseil d'administration, profil des actionnaires majoritaires ou non.
Deuxième étape : Mise en place du service back-office pour les titres nominatifs
FORMALITÉS ET MARCHES À SUIVRE POUR OUVRIR ET TENIR UN "REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES" POUR UNE SOCIÉTÉ, SUR NOTRE LOGICIEL "TRACTION"
Pièces à fournir par l'entreprise :
Kbis, Statuts, Assemblée constitutive, AGE ayant décidé la dernière augmentation de capital, registre des mouvements de titres existant, mouvement de titres de souscriptions et ODM archivés depuis l'origine de l'entreprise, par actionnaire et par date. Publication au BALO.
COMMENT S'OPÈRE L'ENREGISTREMENT (LE DÉNOUEMENT) D'UNE OPÉRATION D'ACHAT/VENTE D'ACTIONS SUR LES CARNETS D'ANNONCES
1ère étape : Confirmation et échange de pièces
Lorsqu'une annonce trouve sa contrepartie sur le Carnet d'Annonces, deux emails sont envoyés par le service Transferts de CiiB : un pour le vendeur, un pour l'acheteur.
- Pour l'acheteur, il lui est demandé d'effectuer le règlement au vendeur pour le montant indiqué.
- Le vendeur reçoit un ODM déjà complété avec son nom et le nom de l'acheteur ainsi que le nombre d'actions qu'il cède. Il ne lui reste qu'à signer l'ODM et le renvoyer à CiiB.
2ème étape : Changement de propriété des actions
Une fois que le service de transfert a reçu l'ODM et constaté le règlement, enregistrement sur notre logiciel Traction pour changer effectivement la propriété des actions.
RÉALISATION PRATIQUE DU CHANGEMENT DE PROPRIÉTÉ DES ACTIONS SUITE À UNE TRANSACTION
1ère action : On entre dans le compte du vendeur, on retire les titres vendus et on entre le nom de l'acheteur (après avoir ouvert un compte pour l'acheteur s'il n'avait pas encore d'actions sur la valeur).
L'opération terminée doit être contrôlée et confirmée par un superviseur pour devenir définitive.
N.B. formalités pour l’ouverture du compte d’un nouvel actionnaire
PRÉCISION DANS LE CAS D'UN PEA : ENTRÉE OU SORTIE, ACHATS OU VENTES
L'acheteur doit obligatoirement donner instruction à l'établissement détenteur de son PEA pour payer la souscription ou l'achat d'actions (au nom du particulier vendeur ou au nom de l'entreprise), par débit de son compte PEA et d'y recevoir les actions.
Le vendeur d'actions sur un PEA donne l'instruction à l'établissement gestionnaire de son compte pour livrer les actions et pour recevoir le montant de la vente.
Troisième étape : Mise en place du Carnet d'Annonces
a) Lien d'accès au Carnet d'Annonces à partir du site de l'entreprise. Mise en place de la banque d'informations économiques et financières de la société, et du Document d'information visé par le Commissaire aux comptes, mises à jour permanente des informations
b) Accessibilité du Carnet d'Annonces de l'entreprise à partir du site de CiiB, du site LovePme ainsi qu'à partir du site de Love money.
- Tenue des registres d’actionnaires, Service Titres : www.ciib.fr/lever-des-fonds/entreprises-non-cotees
Gérez efficacement votre capital et les mouvements de titres de vos actionnaires avec le service titres de CiiB
Après les 5 premières années d'existence, lorsqu'une entreprise a trouvé sa voie dans une activité à fort potentiel et que sa croissance trop rapide nécessite de trouver les moyens financiers correspondants au rythme de croissance, l'endettement atteint alors rapidement ses limites. Il est alors nécessaire d'accroître les fonds propres de l'entreprise pour augmenter sa capacité d'endettement.
Toutes les entreprises qui se développent fortement avec des ambitions de croissance sur le long terme ont intérêt dadopter la forme de société anonyme, meilleur moyen permettant de trouver des particuliers qui deviendront associés "actionnaires" dans l'entreprise.
Mettre sur le site internet de l'entreprise un Carnet d'Annonces, avec le concept et le logiciel permettant d'acheter et de vendre les actions de l'entreprise, doit attirer de nouveaux actionnaires qui souscriront aux augmentations de capital.
De plus en plus fréquent aujourd'hui, le "love money" est le coup de pouce donné par les proches, amis et famille, mais aussi les voisins localité ou de la région, aux entreprises qui ne disposent pas des fonds propres nécessaires pour accélérer le développement de la croissance de l’entreprise.
Ce coup de pouce se matérialise par l'échange de parts de la propriété de l'entreprise (appelées "actions") contre une participation financière.
Chaque action représente une valeur bien définie qui évolue en permanence en fonction des résultats d'exploitation et peut être rachetée par l'entreprise ou revendue à d'autres personnes.
Cela implique que l'entrepreneur devra rendre des comptes à ses proches et amis, devenus actionnaires dans sa société, ce qui peut causer des conflits dans certains cas. C'est pour éviter ces conflits que l'entreprise fait appel à des spécialistes comme CiiB ou l'association Love Money pour faire respecter des règles équitables et courantes en la matière, dont un moyen d'acheter et de vendre ces actions appelé "Carnet d'Annonces".
À noter qu'une réduction d'impôts sur le revenu, égale à 18 % du montant souscrit au capital de la société, est accordée aux personnes qui investissent dans une société de moins de cinq ans.
Enfin, les bénéfices réalisés entre les opérations d'achat et de vente d'actions de sociétés non cotées sont exonérés de l'impôt sur les plus-values s'ils sont réalisés à travers un PEA (Plan d'Épargne en Actions).